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Dernière mise à jour: September 16th, 2025
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1. Objet
La plateforme SAPERE est un service d’apprentissage linguistique en ligne permettant aux utilisateurs (« vous », « vos ») d’accéder à des cours, exercices, contenus personnalisés et outils pédagogiques.
2. Inscription et compte utilisateur
Pour accéder à certaines fonctionnalités, vous devez créer un compte en fournissant des renseignements exacts, complets et à jour.
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants (courriel, mot de passe) et de toute activité effectuée sous votre compte.
Vous devez nous informer immédiatement en cas d’utilisation non autorisée de votre compte.
3. Utilisation autorisée
Vous vous engagez à utiliser la plateforme uniquement à des fins légales et conformes aux présentes Conditions
Vous vous interdisez notamment de:
- Utiliser la plateforme de manière frauduleuse ou abusive.
- Partager vos identifiants d’accès sans autorisation.
- Copier, reproduire, modifier ou distribuer le contenu de la plateforme sans notre consentement écrit.
- Tenter d’accéder aux systèmes ou données sans autorisation.
4. Contenu et propriété intellectuelle
Tous les contenus (textes, exercices, logiciels, logos, vidéos, graphiques, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et demeurent la propriété de Formation Linguistique Global Lingua ou de ses partenaires.
L’utilisateur obtient une licence limitée, personnelle et non exclusive pour utiliser les services à des fins d’apprentissage.
Toute reproduction ou utilisation commerciale sans autorisation est interdite.
5. Paiement et abonnements (si applicable)
Certains services peuvent être payants. Les modalités de paiement et d’abonnement sont précisées lors de l’inscription.
Les frais payés ne sont pas remboursables, sauf indication contraire ou obligation légale.
Nous nous réservons le droit de modifier les tarifs en vous en informant à l’avance.
6. Suspension and Termination
Vous pouvez résilier votre compte en tout temps en nous contactant à legal@globallingua.ca
Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès à la plateforme en cas de:
- Non-respect des présentes Conditions.
- Activité frauduleuse ou abusive.
- Défaut de paiement (le cas échéant).
7. Limitation de responsabilité
Nous mettons en œuvre des efforts raisonnables pour assurer la qualité et la disponibilité des services. Toutefois, nous ne garantissons pas que la plateforme sera exempte d’erreurs ou d’interruptions.
Dans la limite permise par la loi, Formation Linguistique Global Lingua décline toute responsabilité pour :
Les dommages indirects ou consécutifs liés à l’utilisation de la plateforme.
Les pertes de données, interruptions de service ou erreurs techniques.
8. Protection des renseignements personnels
L’utilisation de la plateforme est également régie par notre Politique de confidentialité (voir Politique de confidentialité).
9. Modifications des Conditions
Nous pouvons mettre à jour ces Conditions à tout moment. La date de la dernière mise à jour figurera en haut de cette page.
Toute modification substantielle vous sera communiquée par courriel ou via la plateforme.
10. Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois applicables du Canada.
Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du district judiciaire de Longueuil (Québec).
11. Contact
Pour toute question concernant ces Conditions d’utilisation, veuillez communiquer avec nous :
Formation Linguistique Global Lingua
6, boulevard Desaulniers, bureau 600
Saint-Lambert, Québec, Canada
Courriel : legal@globallingua.ca
Téléphone : 1-855-830-9999